03/05/2018  -  Circulaire budgétaire  9905

29 millions d'euros pour neutraliser les effets négatifs de la réforme

La nouvelle circulaire d'orientation de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, dont la publication se fait toujours attendre indique les mesures à mettre en oeuvre pour anéantir les effets négatifs de la réforme de la tarification.

Cette circulaire médicosociale rédigée par la DGCS, la DSS et la CNSA a été transmise aux ARS. Elle les invite à suivre les recommandation de Pierre Ricordeau, rapporteur nommé par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. " Une enveloppe de 29 millions d'euros de financements complémentaires sur le forfait soins vous est donc allouée afin de neutraliser temporairement les effets négatifs de la convergence dépendance pour l'année 2018 ", lit-on dans les annexes 3 de la circulaire. Les Ehpad dont la convergence serait négative sur le forfait dépendance et positive sur le forfait soins verront leur convergence négative limitée à 5000 euros.

D'une manière plus générale, c'est 117 millions d'euros de financements complémentaires qui sont octroyés aux ARS. 50 millions seront dédiés au financement d'actions de formation des professionnels et de prévention à destination des publics fragiles, 13 M€ pour l'amélioration des conditions de vie au travail, 15 M€ iront aux PASA et UHR. Sans oublier les postes d'infirmiers/ères de nuit soutenus à hauteur de 10 millions d'euros.

01/07/2025  - Vigilance

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