Le projet de loi dit « 4D », pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification qui vise à « construire une nouvelle étape de la décentralisation » doit être présenté en conseil des ministres « au début du printemps » a promis Jean Castex.
Or, un article, le 31, provoque depuis plusieurs semaines une levée de boucliers de la part des représentants des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) : il prévoit le rattachement à la fonction publique territoriale des 127 directeurs d'institut départemental de l'enfance et de la famille (Idef) actuellement rattachés à la fonction publique hospitalière. Les Idef relèvent des départements.
Les représentants D3S ne sont pas sortis rassurés d'une réunion d'échange le 9 mars et craignent que ce ne soit qu'un début . Pour les cadres hospitaliers FO, l'Etat « abandonne les D3S de la protection de l'enfance ». Le syndicat des manageurs publics de santé (SMPS), lui, dit « non à la découpe des D3S ».
Points clés
| Élément | Détail |
|---|---|
| Projet de loi | 4D (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Décomplexification) |
| Calendrier annoncé | Début du printemps |
| Article critique | Article 31 |
| Effectif concerné | 127 directeurs d'Idef |
| Changement prévu | Passage FPH vers fonction publique territoriale |
