Une instruction du 20 juillet fixe les autorisations d’engagement et crédits mobilisables pour aider les établissements à s’équiper.
Face au niveau inégalé du taux d’accidents du travail dans le secteur du grand âge, et dans une moindre mesure le secteur du handicap, un Fonds de lutte contre la sinistralité a été créé l’année dernière pour la période 2025-2027. La première cause identifiée étant la manutention manuelle, son objectif est d’aider les établissements à s’équiper de matériels permettant d’éliminer le port de charges.
Quelque 359 établissements PA ont pu bénéficier d’un soutien financier pour un montant de près de 10,3 millions d’euros et 345 PH d’un soutien de 8,2 millions. Parmi ces deux catégories, 357 ont pu s’équiper de rails de transferts.
Une instruction du 20 juillet précise les autorisations d’engagement (AE) disponibles au titre de l’année 2026 pour chaque agence régionale de santé (ARS). Au niveau national, près de 36 millions d’AE et de crédits de paiement sont mobilisables cette année, ce montant tenant compte des reliquats 2025 (8,8 ME).
Le Fonds poursuit ainsi son objectif de soutien à la prévention des risques professionnels et se veut être un des leviers de l'ambition "zéro port de charge délétère pour la santé" recommandée par un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la réduction des risques professionnels en juillet 2025.
Pour rappel : outre les rails de transfert, les matériels concernés sont :
- les sièges/lits de douche et/ou de bain à roulette, réglables en hauteur électriquement
- les chariots motorisés/équipements d’assistance électrique à la manutention des chariots (chariot repas, chariot de linge, etc.)
- les verticalisateurs électriques
- les ouvre-portes automatiques, etc.
