L'article 12 de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, dite « loi Valletoux », dispose qu'un médecin coordonnateur en Ehpad assure la coordination de l'équipe soignante de l'établissement mais peut désormais assurer le suivi médical des résidents, réaliser des prescriptions médicales et en devenir le médecin traitant.
Il prévoit aussi que « la fonction de médecin coordonnateur peut être exercée par un ou plusieurs médecins » mais qu'« en deçà d'un nombre de places au sein de l'établissement fixé par décret, la fonction de coordination est occupée par un seul médecin. »
Publié au journal officiel du 10 juillet, un décret fixe à 200 ce nombre de places.
Points clés
| Élément | Détail |
|---|---|
| Loi de référence | Loi Valletoux du 27 décembre 2023 |
| Article concerné | Article 12 |
| Seuil de places | 200 places maximum |
| Nombre de médecins-coordonnateurs | Un seul en deçà du seuil |
| Date de publication du décret | 10 juillet 2024 |
