Masque obligatoire et handicap : connaître les dérogations

Un décret rappelle l'interdiction du déplacement de personne la conduisant à la fois à sortir d'un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et à sortir du département dans lequel ce dernier est situé. Notons toutefois parmi les exceptions les déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile, ainsi que les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables, pour le répit et l'accompagnement des personnes handicapées et pour la garde d'enfants.

Le modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, a été publié par arrêté.

Le texte précise également que lorsque le maintien de la distanciation physique n'est pas possible entre une personne en situation de handicap et celle qui l'accompagne, cette dernière met en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus. L'obligation du port du masque ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Le texte précise également les dispositions de contrôle des prix applicables à la vente des gels ou solutions hydro-alcooliques et à la vente de masques de type chirurgical à usage unique répondant à la définition de dispositifs médicaux. Des dispositions sont également rappelées s'agissant de la délivrance des médicaments (hydroxychloroquine et association lopinavir/ritonavir à l'article 19, et spécialités pharmaceutiques à base de paracétamol à l'article 20).

Points clés