Une instruction du 7 janvier 2021 de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point sur l'enregistrement comptable des compensations financières crise sanitaire Covid-19 attribuées aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) de la compétence des agences régionales de santé (ARS) et en particulier les Ehpad. Ces financements exceptionnels concernent :
- les primes « Covid » ;
- la compensation forfaitaire des pertes de recettes enregistrées sur la section « hébergement » des Ehpad (quel que soit leur statut) ;
- La compensation des surcoûts de fonctionnement, en matière de personnel, d'achats et de prestations extérieures.
Ils ont été et sont mis en oeuvre en trois phases : juillet 2020, novembre/début décembre 2020 et février/mars 2021.
Certains de ces enregistrements comptables ont déjà été précisés mais ils sont ici reprécisés notamment au regard de la 3ème phase qui n'interviendra qu'en 2021 sur des crédits 2020, pour :
- la compensation des pertes de recettes « hébergement » ;
- la compensation des surcoûts d'exploitation (II) ;
- la compensation des surcoûts liés aux revalorisations du Ségur de la santé (III).
Points clés
| Type de compensation | Nature | Phases |
|---|---|---|
| Primes Covid | Allocation exceptionnelle personnel | Juillet 2020 - Mars 2021 |
| Pertes de recettes hébergement | Compensation forfaitaire EHPAD | Nov-Déc 2020 / Fév-Mars 2021 |
| Surcoûts de fonctionnement | Personnel, achats, prestations externes | Nov-Déc 2020 / Fév-Mars 2021 |
| Revalorisations Ségur santé | Surcoûts liés aux grilles salariales | Février-Mars 2021 |
