Comme Olivier Véran l'avait annoncé le 11 février par tweet, un décret du 16 février modifie celui du 19 septembre 2020 pour étendre à certains autres agents non médicaux de la fonction publique hospitalière (FPH) le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros nets par mois. Restés en marge du Ségur de la Santé, environ 18 000 professionnels du médico-social rattachés aux établissements de santé ou aux Ehpad de la FPH sont concernés dans le domaine du handicap et du soin à domicile.
De manière contorsionniste, ce même décret remanie également le décret du 19 septembre pour étendre le CTI à la fonction publique de l'État et à la fonction publique territoriale en application de l'article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 du 14 décembre 2020.
Il transpose ainsi le Ségur de la santé à :
- près de 6000 personnels non médicaux des hôpitaux des armées et de l'Institution nationale des Invalides ;
- près de 30 000 fonctionnaires et contractuels non médicaux exerçant au sein des Ehpad créés ou gérés par des collectivités territoriales ou leurs groupements.
La revalorisation sera rétroactive à septembre 2020.
Un arrêté du 16 février abroge celui du 19 septembre 2020 fixant le montant du CTI qui ne concernait que la FPH.
Points clés
| Catégorie de personnels | Nombre de bénéficiaires | Secteur | CTI mensuel |
|---|---|---|---|
| EHPAD territoriaux | ~30 000 | Fonction publique territoriale | 183€ nets |
| Professionnels médico-social oubliés | ~18 000 | FPH et médico-social | 183€ nets |
| Hôpitaux des armées et Invalides | ~6 000 | Fonction publique de l'État | 183€ nets |
| Date d'effet rétroactif | Septembre 2020 | ||
