Un communiqué de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l'Autonomie, l'annonce : le rapport (fichier joint) de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF) sur le groupe Orpea ainsi qu'une synthèse consolidée (fichier joint) sont mis en ligne sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé « en toute transparence, et afin de le rendre accessible au plus grand nombre ».
Les inspections, en lien avec les directions d'affaires juridiques des ministères concernés, ont procédé « aux occultations strictement nécessaires, en application de la législation sur l'accès aux documents administratifs (le secret des affaires n'est pas invoqué, ndlr), permettant notamment de préserver la vie privée des personnes pouvant être identifiées dans le rapport, en particulier des résidents des Ehpad du groupe Orpea, ainsi que l'identité d'entreprises fournisseurs du groupe ».
Points clés
| Éléments clés | Détails |
|---|---|
| Institutions responsables | Igas (Inspection générale des affaires sociales) et IGF (Inspection générale des finances) |
| Ministre annonciatrice | Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l'Autonomie |
| Mode de publication | En ligne sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé |
| Documents disponibles | Rapport complet + synthèse consolidée |
| Confidentialité appliquée | Protection de la vie privée des résidents et identité des fournisseurs |
