Le compte à rebours continue pour une expérimentation qui concernera 21% des Ehpad (1566, et non 1466 comme indiqué intialement) et 19% des places installées (117 645).
Un arrêté publié au Journal officiel du 17 juin fixe à 6,10 euros TTC le montant de la participation journalière forfaitaire des résidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les Ehpad, PU et USLD implantés dans les départements expérimentateurs au titre de l'année 2025. Elle se substitue au tarif journalier dépendance GIR 5-6 (ticket modérateur, appelé aussi talon GIR 5/6)
À titre transitoire, pour les résidents qui acquittent au 30 juin un tarif journalier GIR 5-6 inférieur à 6,10 euros, le montant de leur participation journalière forfaitaire restera le même.
Pour rappel, en application du décret du 20 février 2025 (article 3), la participation financière restant à la charge du résident lui est facturée directement. Cependant, elle n'est pas due pour les périodes dans lesquelles le résident :
- Fait l'objet d'une hospitalisation avec hébergement ;
- Est hospitalisé en dehors de l'établissement ;
- Est absent de l'établissement pour convenances personnelles conformément à son contrat de séjour.
Points clés
| Élément | Chiffre/Détail |
|---|---|
| EHPAD concernés | 1 566 établissements (21% du parc) |
| Places installées | 117 645 (19% du total) |
| Reste à charge journalier | 6,10 euros TTC |
| Date d'application | Année 2025 |
| Publication au JO | 17 juin 2025 |
