Un arrêté du 16 mai a fixé pour 2024 l'objectif général de dépenses (OGD) médico-social que gère la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (OGD) à 31 480,59 millions d'euros dont :
- 16 255,32 millions d'euros pour les ESSMS-Personnes âgées (PA) ;
- 15 225,27 millions d'euros pour les ESSMS-Personnes handicapées (PH).
L'augmentation est de 4,91% pour le secteur PA et 3,52% pour le secteur PH, et respectivement 2,41% et 1,02% après prise en compte de l'inflation, estimée à 2,5% en 2024.
Par ailleurs, les dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du Code de l'action sociale et des familles sont fixées pour 2024 par une décision de la CNSA publiée le 24 mai pour le secteur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. La moyenne nationale des besoins en soins requis est fixée à 230 pour l'année 2024.
Points clés
| Secteur | Enveloppe 2024 (M€) | Augmentation nominale | Augmentation réelle* |
|---|---|---|---|
| Personnes âgées (ESSMS-PA) | 16 255,32 | +4,91% | +2,41% |
| Personnes handicapées (ESSMS-PH) | 15 225,27 | +3,52% | +1,02% |
| TOTAL OGD médico-social | 31 480,59 | *Après prise en compte inflation 2,5% | |
| Moyenne nationale besoins soins : 230 points (2024) | |||
