Géroscopie vient de l’apprendre lors de la séance inaugurale des Assises nationales des Ehpad, ce matin (mardi 15 septembre 2026). Au cours de cette table ronde sur le thème de la tarification, Jean-Benoît Dujol, le Directeur général de la cohésion sociale (DGCS) a évoqué un retour à la « validation tacite » des coupes PATHOS (d’avant l’arrêté du 15 novembre 2013 pris en application de l'article R. 314-171-3 du code de l'action sociale et des familles). L’annonce officielle devrait en être faite tout prochainement par la ministre, a-t-il confié.
Un nouveau texte réglementaire serait donc attendu. « On y travaille, et s’il y a une annonce, c’est la ministre qui la fera, lors de la CNA j’imagine », a déclaré le DGCS.
« La validation ARS se ferait donc par renouvellement tacite pour les PMP ne dépassant pas une hausse de 5% », nous explique l’expert Frédéric Schiettecatte, directeur opérationnel de l’association @core (pour la coordination des soins en ehpad et essms), spécialiste de la question.
La validation pourrait donc ne plus être « explicite » (incluant un contrôle systématique de cohérence du médecin inspecteur de l’ARS) comme cela se fait depuis un arrêté de 2013.
La coupe Pathos détermine le niveau de soins requis pour les résidents en lien avec leurs pathologies, ce qui permet de calculer le Pathos Moyen Pondéré (PMP) et d'ajuster la dotation de soins. Un écart de 10 point de PMP représenterait plusieurs dizaines de milliers d’euros de dotation soins par an pour un établissement type de 80 lits.
La question est donc sensible !
Au niveau national, le PMP moyen est de 230 environ. « Evidemment, plus ce score est élevé, plus important est le forfait soins alloué par l’ARS », précise Frédéric Schiettecatte.
