Le gouvernement voulait l'amputer de 500 millions. Peine perdue. Les députés l'ont rétabli à 600 ME et ils ont volé au secours de la CNSA. Va-t-on vers un 49.3?
Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF 2027), le 27 octobre, l’Assemblée nationale a rétabli le fonds de sauvegarde des départements : il est maintenu à 600 millions d’euros, comme en 2026. Le gouvernement prévoyait sa disparition et son remplacement par des aides exceptionnelles de 100 millions d’euros (soit une chute de 500 millions d’euros au détriment des départements). Le fonds bénéficiera à 66 départements, contre 58 en 2026, rapporte la Banque des Territoires.
Treize amendements identiques, un avis défavorable
Le rétablissement a été voté par des amendements identiques de la Droite républicaine, des Socialistes, de La France insoumise, des Écologistes, des Démocrates, d’Horizons, des Non-inscrits et de LIOT, contre l’avis du rapporteur général Philippe Juvin et du ministre des Comptes publics, David Amiel.
Les députés ont également voté une compensation de 210 millions d’euros au titre de la revalorisation du RSA et la création d’un fonds de mobilisation départementale de 800 millions d’euros pour l’accompagnement des jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance. Le projet initial du gouvernement portait une contribution des départements à l’effort budgétaire de 551 millions d’euros et un écrêtement de TVA de 281 millions d’euros.
Ce que cela engage pour le grand âge
Le volet autonomie se jouait, lui, dans un autre texte : le transfert de 300 millions d’euros de CSG vers les départements a été supprimé lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), relève Maire-info (le quotidien d'information des élus locaux, publié par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité). « Ce "tour de passe-passe" se serait fait au détriment de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sans apporter « aucune ressource supplémentaire aux départements »", note notre confrère. Ce sont les budgets départementaux qui portent l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Géroscopie rapportait récemment que les fédérations s’opposaient au projet de décret sur l’APA à domicile, redoutant une hausse du reste à charge (geroscopie.fr du 14 octobre 2026).
Pour en savoir plus...
Budget 2027 : l’Assemblée vole au secours des départements (Banque des Territoires) / Budget 2027 : les députés réinstaurent un fonds de sauvegarde pour les départements en difficulté (Maire-info)
