Le dispositif Domoplaies de prise en charge à distance des plaies chroniques est une pépite : il permet d'économiser 11 000 euros par patient, de fluidifier le parcours de soin, mais depuis le 1er août... il n'y a plus d'argent pour financer ce projet pilote "article 51"! Un entretien exclusif avec le Dr Luc Téot, directeur médical de Domoplaies (et président de la Société Française et Francophone des Plaies et Cicatrisation) et Marion Mourgues, chef de projet article 51 chez Domoplaies.
« On n'y croit plus. On a déjà avancé 300 KE depuis août, et on peut encore à la limite tenir sur notre maigre trésorerie jusqu'à la fin décembre, mais après on mettra la clé sous la porte si le ministère ne bouge pas. Domoplaies c'est 11 emplois, un réseau solide de 70 experts médicaux et infirmiers ultramotivés et un "parcours" de soin parfaitement rôdé qui risquent de disparaître. Sans parler des milliers de patients qu'on risque de laisser sur le carreau (NdlR : ils rentrent 300 nouveaux dossiers et effectuent 700 téléconsultations par mois) », alertent en choeur le Dr Luc Téot, l'ancien chef du service de chirurgie plastique, brûlés et cicatrisation du CHU de Montpellier et Marion Mourgues, chef de projet article 51 chez Domoplaies.
Un miracle sanitaire
Pourtant, ce projet expérimental "article 51" a tout d'un miracle sanitaire : pensé sous forme de "parcours d'accompagnement renforcé" par "téléconsultation assistée", il a permis de suivre 11 000 patients souffrant de plaies complexes et chroniques (pied diabétique, ulcères de jambe, escarres...), entre 2020 et 2024 en Occitanie. Résultats : un avis d'expert obtenu en moins de 48H, des délais de traitement fortement raccourcis (-160 jours en moyenne !), les trajets en VSL ont disparu et les économies moyennes par patient ont atteint 11 000 euros (!!). Le tout pour un investissement total (FISS et FIR de la Sécurité sociale) de 5,53 millions d'euros (soit 1,38 ME par an). Pas besoin d'avoir fait Polytechnique : pour 1 ME investi, la Sécu en a économisé 22, selon les chiffres fournis par la structure.
"Nous sommes en mesure de déployer un centre d'appels national mutualisé et de reproduire ce succès occitan à toute la France. C'est comme ça qu'on lutterait concrètement contre la désertification médicale. Et imaginez les économies pour la Sécurité sociale si on appliquait cette recette aux 2 millions de patients français touchés par ces pathologies"... se désole le Dr Téot.
Mais il y a un hic...
Malgré toutes les félicitations ministérielles accumulées depuis 2011 (date du "proof of concept" lancé en Normandie et en Occitanie et conclu avec succès en 2017), Domoplaies ne voit toujours par sa "généralisation nationale" venir avec une inscription dans le droit commun.
Pire : depuis le 1er août 2026, l'Etat ne lui verse plus un kopeck.
Flashback : le projet Article 51 a pris fin le 31 décembre 2024 avec les avis favorables des Comités stratégique (CSIS) et technique de l'Innovation en Santé (CTIS). L'expérimentation s'est poursuivie en mode "sas" pendant 18 mois grâce à une "lettre de couverture exceptionnelle" visant à pallier la fin du financement FIR/FISS. Depuis, il n'y a plus d'argent frais et la "généralisation nationale" n'arrive pas.
En fait, la sortie de sas est devenue un vrai calvaire pour les 11 salariés de Domoplaies.
"DSS, DGOS, DGOS Premier Recours, DGRI... Ça fait 18 mois qu'on nous trimballe d'un bureau à l'autre avec les mêmes promesses: tout ira bien, votre dossier est sur le haut de la pile", se décourage Marion Mourgues. "On a vraiment l'impression d'être les victimes d'un jeu de chaises musicales pré-électoral. Tous les directeurs qui suivaient notre projet avec enthousiasme ont changé de poste ces derniers mois. On ne sait même plus à qui parler."
"Il faut sauver le soldat Occitanie"
"Personne ne veut se mouiller. On se demande s'ils veulent assécher nos ressources et nous laisser crever", nous déclare le Dr Téot, amer. "Au-delà de la lassitude, c'est une véritable perte de confiance qui s'installe. Les professionnels s'interrogent sur la suite, l'intérêt du dispositif s'érode et ceux qui se sont mobilisés pour le faire vivre commencent à perdre espoir".
"Il faut sauver le soldat Occitanie, puis nous aider à le déployer dans toute la France. Nous avons déjà des relais en Normandie, en Nouvelle-Aquitaine et en Bretagne", annonce le Dr Téot qui indique que des réunions sont prévues dans ces régions en novembre...
NB : Géroscopie va prendre attache avec les directions ministérielles concernées pour obtenir leur réaction. A suivre.
Domoplaies en bref...
Domoplaies permet le suivi de patients présentant des plaies complexes nécessitant le recours à un avis d’expert :
• par de la téléconsultation programmée, consultation à distance entre un professionnel médical et un patient ;
• par de la téléexpertise qui permet à un professionnel de santé de demander l’avis d’un ou plusieurs collègues médicaux sur une situation donnée ; ou
• par un acte de téléconsultation assistée permet à un auxiliaire médical ou à un pharmacien de prendre en charge un patient et de le suivre à distance.
Domoplaies est déployé au travers de la plateforme régionale de télémédecine. Les demandes sont réalisées en mobilité sur smartphone ou tablette et analysées par l’équipe spécialisée.
Les bénéfices de Domoplaies pour les patients
• Service inclus dans leur prise en charge (zéro paperasse)
• Confort et diminution du stress
• Accès rapide aux spécialistes
• Déplacements évités
• Diminution du délai de cicatrisation
Les bénéfices à l'échelle régionale
• Accès à l’expertise pour un plus grand nombre de patients
• Réduction des inégalités d’accès aux soins
• Maillages forts entre les professionnels de santé
• Économies sur les dépenses de santé (transports réduits, hospitalisation réduite, pansements adaptés...)
• Forte satisfaction des professionnels de santé, comme des patients, par rapport à l’utilisation de la téléconsultation / téléexpertise / télésoin dans la prise en charge de plaies complexes.
Déploiement et accès par région
Si tout se débloque, le dispositif Domoplaies pourrait s'étendre progressivement sur le territoire national :
- en Occitanie où l'équipe dédiée est joignable par téléphone au 09 70 40 20 60, par mail sécurisé ou directement via la plateforme Omnidoc Domoplaies Occitanie.
- en Nouvelle-Aquitaine où il est géré par une Équipe de Soins Spécialisés (ESS) régionale, accessible également pour les demandes d'avis via Domoplaies Nouvelle-Aquitaine sur Omnidoc.
- en Normandie où il est déployé en partenariat avec la plateforme régionale de télémédecine Normand'e-Santé.
- dans d'autres régions comme la Bretagne ou Auvergne-Rhône-Alpes) où il est encore en phase de structuration ou de déploiement.
Un avis expert en moins de 48 heures
Domoplaies a été lancé en 2011 par les réseaux Cicat-Occitanie et TELAP Basse-Normandie. Le réseau TELAP (Télémédecine Appliquée aux Plaies) est une association basée à Caen qui coordonne l'organisation médicale pour améliorer la prise en charge à distance des plaies complexes et chroniques. Il a été lancé en 2011–2012 à l'initiative de l'équipe médicale du CHU de Caen.
Depuis 2020, il est porté en Occitanie par Cicat-Occitanie, au titre de l’expérimentation « article 51 ». Le principe : coordonner à distance des soignants non experts — infirmiers libéraux, médecins généralistes, Ehpad et services d’hospitalisation à domicile — avec des centres experts, par tablette et webcam, pour obtenir un avis sur une plaie chronique ou complexe (escarres, ulcères, plaies diabétiques et vasculaires) en moins de 48 heures. En Occitanie, le dispositif revendique déjà plus de 21 000 téléconsultations, plus de 16 000 plaies évaluées pour plus de 11 000 patients accompagnés.
La suite?
Il faudrait que l'actuel financement dérogatoire soit transformé en remboursement classique par la Sécu : c'est un process d'industrialisation législative et technique, où l’on passe du laboratoire d'idée à un déploiement à grande échelle dans notre système de santé. Ce passage de l'expérimentation au droit commun suit un processus rigoureux en 4 étapes majeures :
1. La phase dérogatoire
Le laboratoire du FISS, pendant l'expérimentation, qui dure généralement de 3 à 5 ans. C'est là que se trouvait Domoplaies jusqu'au 31 janvier 2025... Grâce à un guichet unique, les fonds ne proviennent pas des lignes budgétaires habituelles mais du Fonds pour l'Innovation du Système de Santé (FISS). On fonctionne alors avec un système de facturation fictive : Pour tester de nouveaux forfaits (comme un forfait annuel par patient pour la coordination), la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) crée des codes de facturation spécifiques et éphémères (des "lettres clés" dédiées). Les professionnels facturent via une plateforme technique fermée, isolée du grand public.
2.L'évaluation scientifique
Elle est obligatoire. Aucun projet ne peut être généralisé sans une preuve indiscutable de son efficacité. La DREES et la Cnam pilotent une évaluation scientifique stricte. Tout projet doit démontrer :
- sa valeur clinique : soigne-t-il mieux ou améliore-t-il la qualité de vie ?
- sa valeur organisationnelle : les soignants collaborent-ils mieux grâce à lui?
- sa valeur économique : permet-il d'éviter des coûts inutiles (comme des hospitalisations d'urgence évitables) ?
Le rapport qualitatif est ici.
Le rapport quantitatif est là.
Ces rapports ont été transmis au CTIS et au CSIS.
Le rapport final est obligatoirement transmis au Parlement et au Ministre de la Santé pour acter le succès ou l'arrêt de la dérogation.
3.Le véhicule législatif : la LFSS
Si l'évaluation est positive, le gouvernement inscrit la généralisation du dispositif dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS), votée chaque fin d'année par le Parlement. La loi crée un nouveau cadre légal permanent. Depuis peu, la loi a même créé le statut spécifique de "parcours coordonnés renforcés" (lire aussi bientôt notre article intitulé "Articles 51 : quésaco ?") pour simplifier juridiquement l'intégration de ces succès sans avoir à réécrire tout le Code de la Sécurité Sociale.
4. L'intégration technique dans le droit commun
C'est l'étape de la bascule concrète dans la vie des assurés et des soignants. Les ministères et la Cnam publient des décrets d'application pour inscrire le modèle dans les tuyaux classiques de la Sécurité Sociale. Suivent la création "d'actes officiels" (les actes testés entrent dans la nomenclature officielle comme la NGAP pour les infirmiers/médecins, la NABM pour les biologistes, etc.) et la généralisation de la Carte Vitale : le remboursement n'est alors plus versé par le fonds d'innovation (FISS), mais directement pris en charge par l'Assurance Maladie obligatoire (le régime général) et bascule sur le circuit classique de télétransmission par Carte Vitale, avec la prise en charge habituelle du ticket modérateur par les mutuelles complémentaires.
