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Conseil d'État : confirmation de l'accès en 2e année pour aides-soignantes

Conseil d'État : confirmation de l'accès en 2e année pour aides-soignantes - Géroscopie
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Par arrêté du 3 juillet 2023, les aides-soignantes expérimentées peuvent accéder directement en deuxième année d'études infirmières après avoir suivi et validé un parcours spécifique de formation de trois mois - mis en place par une instruction ministérielle du 2 août 2023. Il leur faut trois ans d'exercice à temps plein les cinq dernières années. Pour être éligibles au parcours spécifique, les aides-soignantes doivent se porter volontaires et être retenues par leur employeur.

Six syndicats et associations d'infirmières avaient déposé un recours en Conseil d'État contre ce cursus infirmier abrégé. Dans un arrêt du 17 juin, ce dernier a rejeté les différentes requêtes, indiquant, notamment, qu'« il ne ressort pas des pièces du dossier qu'un aide-soignant bénéficiant de ce dispositif ne disposerait pas, à l'issue de sa formation initiale, compte tenu de son expérience professionnelle et de la formation ainsi suivie et validée, d'une formation d'un niveau équivalent à celle dispensée au cours de la première année d'institut de formation en soins infirmiers ».


Points clés

ÉlémentDétail
Arrêté de création3 juillet 2023
Instruction ministérielle2 août 2023
Durée du parcours spécifique3 mois
Expérience requise3 ans à temps plein sur 5 ans
Arrêt du Conseil d'État17 juin (rejet des recours)
Étiquettes: News

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