En application de l'article 32 de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021 (LFSS 2021), un arrêté du 8 juin publie la liste des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles (au nombre de 62) et des organismes oeuvrant au niveau national en faveur des personnes âgées (27) composant les deux collèges chargés de désigner six représentants chacun pour siéger au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour une durée de 4 ans.
La loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie a créé une nouvelle branche de la Sécurité sociale consacrée à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, dont la gestion a été confiée à la CNSA. Les dispositions de l'article 32 de LFSS 2021 ont revu ses missions et son cadre de fonctionnement à la lumière de cette nouvelle ambition.
Points clés
| Collège | Nombre d'associations | Représentants au conseil CNSA | Durée du mandat |
|---|---|---|---|
| Handicap et familles | 62 | 6 | 4 ans |
| Personnes âgées | 27 | 6 | 4 ans |
| Total | 89 | 12 | 4 ans |
