L'article 1 de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France intègre l'activité physique adaptée (APA) dans les missions des établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) listées par l'article L311-1 du code de l'action sociale et des familles. Chaque ESSMS devra désigner un référent parmi son personnel.
Son article 2 étend la prescription d'APA (« sport sur ordonnance ») aux personnes présentant des facteurs de risques et aux personnes en perte d'autonomie. Jusque-là, elle était réservée aux affections de longue durée (ALD), cancers, diabète, Alzheimer, pathologies cardiaques graves, etc. Un décret fixera la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d'autonomie ouvrant droit à cette prescription.
Les kinésithérapeutes pourront renouveler et adapter, « sauf indication contraire du médecin », les prescriptions médicales initiales d'APA, dans des conditions définies par décret.
Enfin, le Gouvernement devra présenter au Parlement, avant le 1er septembre 2022, un rapport sur la prise en charge par l'assurance maladie des séances d'APA prescrites. L'éventuelle prise en charge, car pour le moment les séances d'APA ne sont pas remboursées hormis par certaines mutuelles.
Points clés
| Élément | Avant la loi | Après la loi du 2 mars 2022 |
|---|---|---|
| Bénéficiaires | Affections de longue durée uniquement (ALD, cancer, diabète, Alzheimer) | + personnes en perte d'autonomie et facteurs de risque |
| Obligation ESSMS | Non | Désigner un référent APA parmi le personnel |
| Kinésithérapeutes | Prescription médicale stricte | Renouvellement et adaptation possibles |
| Remboursement Sécu | Non (mutuelles seulement) | Rapport parlementaire avant sept. 2022 |
