Dans le cadre de la transposition du Ségur de la Santé dans la territoriale, un décret du 28 décembre 2021 entrant en vigueur le 1er janvier 2022 modifie les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale (FPT). D'une part, il fusionne les deux classes du premier grade et, d'autre part, fait bénéficier les intéressés de nouvelles modalités de carrière plus proches de celles des cadres d'emplois en A-type.
Les cadres d'emplois concernés sont ceux des : infirmières territoriales en soins généraux, puéricultrices territoriales, cadres territoriaux de santé paramédicaux, pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux, infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels et cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels.
Un second décret du 28 décembre modifie les grilles indiciaires de ces cadres d'emplois.
Points clés
| Décret | Date | Entrée en vigueur | Contenu principal |
|---|---|---|---|
| Décret n°2021-1750 | 28 décembre 2021 | 1er janvier 2022 | Fusion des deux classes du premier grade, nouvelles modalités de carrière |
| Décret n°2021-1751 | 28 décembre 2021 | 1er janvier 2022 | Modification des grilles indiciaires |
| 13 cadres d'emplois de catégorie A concernés : infirmiers, puéricultrices, cadres paramédicaux, kinésithérapeutes, orthophonistes, et autres professionnels de santé territoriale | |||
