Un arrêté relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de Covid-19 paru le 10 mars fixe le montant des enveloppes nationales allouées pour le remboursement de prestations non incluses dans le panier de soins de l'assurance maladie engagés par les établissements de santé et établissements médico-sociaux en raison de la Covid : frais de taxis ou nuitées d'hôtels engagés pour le personnel dans le cadre de leur réorganisation du travail par exemple. Pour les Ehpad, s'y ajoute le reste à charge (parfois considérable !) lié à l'hébergement temporaire à la suite de sorties d'hospitalisation d'une personne âgée atteinte de la Covid-19.
Pour l'Ondam personnes âgées 2020, la facture s'établit à 8 millions d'euros. L'arrêté publie en annexes une liste des établissements concernés avec les montants respectifs dont plus de 550 Ehpad (annexe 3). Pour demander la prise en charge de ces frais, les structures doivent conclure une convention avec leur caisse d'assurance maladie.
Points clés
| Élément | Détails |
|---|---|
| Date de parution | 10 mars 2021 |
| Budget Ondam 2020 | 8 millions d'euros |
| EHPAD couverts | Plus de 550 établissements |
| Frais remboursables | Taxis, hôtels personnel, RAC hébergement temporaire |