L'Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le 8 novembre 2019, un nouveau règlement comptable n° 2019-04, applicable aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
Ce règlement concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et complète ainsi le règlement comptable n° 2018-06 applicable aux organismes privés à but non lucratif.
Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA), instance d'expertise placée auprès du Premier ministre et chargée de faire des propositions au Gouvernement, vient de publier à la Documentation française un guide qui a pour objectif d'accompagner les organismes gestionnaires de ce secteur en présentant les spécificités du nouveau règlement, les principales évolutions juridiques et leurs incidences financières ainsi que les points d'attention pour la mise en oeuvre.
Dans cet ouvrage, les experts du HCVA proposent également des exemples de rédaction et présentent quelques tableaux comptables.
Points clés
| Élément | Détail |
|---|---|
| Texte réglementaire | Règlement comptable n°2019-04 |
| Date d'adoption | 8 novembre 2019 |
| Champ d'application | ESSMS privés à but non lucratif |
| Ressource officielle | Guide HCVA - Documentation française |
| Contenu du guide | Spécificités, évolutions, exemples et tableaux comptables |
