Référents laïcité en EHPAD : mise en place et missions

Les missions, modalités et critères de désignation des référents laïcité au sein de chaque administration de l'État, collectivité territoriale ou établissement public, ont été définis par un décret du 23 décembre 2021 concernant donc les Ehpad de la fonction publique. Ce référent est chargé d'apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité aux agents ou aux chefs de service qui le consultent. Il est également chargé d'organiser le 9 décembre de chaque année une journée de la laïcité au sein de son administration. La mise en place de référents laïcité sera effective en 2022 et accompagnera le déploiement des formations à la laïcité de tous les agents publics d'ici 2025.

Un décret du 24 février 2022 détermine les conditions d'échanges entre le référent laïcité des établissements de santé et des établissements médico-sociaux et les agences régionales de santé concernant les manquements à l'exigence de neutralité des agents publics des établissements concernés. Ces échanges portent sur le nombre et la nature des manquements constatés dans chaque établissement et ne peuvent en aucun cas comporter des éléments permettant l'identification directe ou indirecte des agents publics concernés.

Points clés