La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de publier un nouveau référentiel « relatif aux traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté ». Une mise à jour était nécessaire à la suite de l'entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018.
Un référentiel répond à deux objectifs principaux :
- guider les professionnels dans leurs démarches de mise en conformité ;
- constituer une aide à la réalisation d'une analyse d'impact relative à la protection des données dans le cas où celle-ci est nécessaire.
Qui est concerné par ce référentiel ? Quelles données peuvent être collectées ? Comment s'assurer du consentement des personnes ? La Cnil publie un questions/réponses sur ce nouveau référentiel.
Points clés
| Élément | Détail |
|---|---|
| Date d'entrée en vigueur du RGPD | 25 mai 2018 |
| Champ d'application | Accueil, hébergement et accompagnement social et médico-social |
| Publics visés | Personnes âgées, handicap, en difficulté |
| Objectifs du référentiel | Mise en conformité et analyse d'impact données |
| Ressource complémentaire | Questions/réponses Cnil disponible |
