Sous réserve d'une validation du Conseil constitutionnel qui rendra sa décision le 5 août, la loi de gestion de la crise sanitaire « sera promulguée dans la foulée » et entrera en vigueur à compter du 9 août, a indiqué à la presse le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, le 28 juillet à l'issue du conseil des ministres.
« La situation continue de s'aggraver et la carte de France est presque entièrement rouge et seulement sept départements sont en dessous du seuil d'alerte », a-t-il déclaré.
Il a assuré qu'il y aurait « un temps d'adaptation, de tolérance, de pédagogie, d'accompagnement pour les acteurs concernés » par l'obligation de présenter un passe sanitaire - en rappelant la « période de rodage d'une semaine » accordée aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes qui s'y soumettent déjà depuis le 21 juillet, cinémas, musées...
A noter : un décret a été présenté au conseil des ministres déclarant l'état d'urgence sanitaire sur les territoires de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy à compter du 29 juillet à 0 heure.
Points clés
| Élément | Date/Information |
|---|---|
| Décision du Conseil constitutionnel | 5 août 2021 |
| Promulgation de la loi | Suite à la validation |
| Entrée en vigueur | 9 août 2021 |
| Période de rodage (lieux de culture) | 21 juillet - 28 juillet 2021 |
| État d'urgence sanitaire déclaré | 29 juillet 2021 (Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) |
