L'assurance-maladie a annoncé le 7 avril avoir déconventionné 7 centres de santé d' « un même réseau» qui se révèle être « Ophtalmologie Express », pour des durées allant de 4 à 5 ans.
Suite au repérage d'incohérences dans les facturations de plusieurs centres, la Caisse nationale de l'assurance Maladie (Cnam) avait décidé de lancer en 2023 une « task-force nationale » pour contrôler l'activité de l'ensemble du réseau concerné, soit 9 centres de santé. Des plaintes pénales ont été déposées à l'automne 2023 pour signaler à la Justice les premiers faits frauduleux constatés dans ces centres. Des enquêtes terrain ont été menées en janvier 2024 en étroite collaboration avec les services de gendarmerie et l'Office central de lutte contre le travail illégal.
Ces investigations ont révélé des pratiques frauduleuses et récurrentes dans les neuf centres, à savoir des facturations d'actes non réalisés, des actes réalisés sans la présence d'ophtalmologue ou d'orthoptiste, ou encore des facturations systématiques d'actes médicaux sur consignes données au personnel, sans lien avec l'état médical du patient. Le préjudice financier global pour l'assurance-maladie dépasse les 6,6 millions d'euros.
Points clés
| Éléments clés | Détails |
|---|---|
| Centres déconventionnés | 7 sur 9 du réseau Ophtalmologie Express |
| Durée de déconventionnement | 4 à 5 ans |
| Préjudice financier | Plus de 6,6 millions d'euros |
| Période d'enquête | Janvier 2024 (gendarmerie, Office du travail illégal) |
| Type de fraudes | Actes non réalisés, actes sans praticien, facturations sans lien médical |
