Le décret instaure de manière exceptionnelle et temporaire la compensation sous la forme de la seule indemnisation des heures supplémentaires réalisées par les agents relevant de la fonction publique hospitalière, y compris pour le travail effectué de nuit, le dimanche ou jour férié, et la majoration de 50 % de la rémunération de celles-ci.
Le calcul de l'indemnisation des heures supplémentaires effectuées entre le 1er mars et le 30 avril 2020 par les fonctionnaires titulaires, stagiaires et les agents contractuels fait application :
- des coefficients de 1,875 aux 14 premières heures supplémentaires et de 1,905 aux heures supplémentaires suivantes ;
- d'une majoration de 150 % de l'heure supplémentaire lorsqu'elle est effectuée de nuit ;
- d'une majoration de 99 % de l'heure supplémentaire lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.
Le paiement de l'indemnisation des heures supplémentaires est réalisé au plus tard le 1er septembre 2020.
Points clés
| Période couverte | Type d'heures | Coefficient ou majoration |
|---|---|---|
| 1er mars - 30 avril 2020 | 14 premières heures supplémentaires | Coefficient 1,875 |
| 1er mars - 30 avril 2020 | Heures supplémentaires suivantes | Coefficient 1,905 |
| Travail de nuit | Heures supplémentaires | Majoration +150% |
| Dimanche ou jour férié | Heures supplémentaires | Majoration +99% |
| Paiement | Tous agents (titulaires, stagiaires, contractuels) | Au plus tard 1er septembre 2020 |
