La presse vient d'être informée qu'Eric Dupont-Moretti se rendrait le 23 janvier à Coudekerque-Branche dans le Nord pour remettre officiellement à l'association Habitat et Humanisme les clefs du « premier immeuble saisi par la Justice » dont elle aura le bail. En application d'une loi du 8 avril 2021 portée par le garde des Sceaux, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est en effet désormais chargée d'en assurer la gestion et de les mettre à disposition d'associations. En l'occurrence, et c'est La Voix du Nord qui nous l'append, le tribunal de Dunkerque avait condamné un marchand de sommeil le 15 juin 2020 à de la prison avec sursis, une lourde amende, et la saisie du petit immeuble de Coudekerque-Branche où il louait une quinzaine de taudis.
Acteur du logement social, Habitat et Humanisme, qui par ailleurs gère 47 Ehpad, est un des pionniers de l'habitat intergénérationnel et inclusif.
Points clés
| Élément | Détail |
|---|---|
| Date de remise des clés | 23 janvier - Coudekerque-Branche (Nord) |
| Officiel responsable | Eric Dupont-Moretti, Garde des Sceaux |
| Cadre légal | Loi du 8 avril 2021 |
| Condamnation du marchand de sommeil | 15 juin 2020 - Prison avec sursis, amende et saisie |
| Capacité de l'immeuble | Environ 15 logements précédemment insalubres |
