Jean Castex avait annoncé le 17 décembre que « la rémunération des heures supplémentaires réalisées à l'hôpital [serait] multipliée par deux ».
Un nouveau décret modificatif du 18 décembre 2021 vise à instaurer de manière exceptionnelle et temporaire, pendant la période comprise entre le 1er novembre 2021 et le 31 janvier 2022, d'une part, la compensation sous la forme de la seule indemnisation des heures supplémentaires réalisées par certains agents des hôpitaux, Ehpad et établissements publics locaux accueillant handicapées relevant de la fonction publique hospitalière et, d'autre part, la majoration de la rémunération de celles-ci avec un palier supplémentaire à compter du 20 décembre 2021. Les coefficients sont de :
- 1,89 entre le 1er novembre et le 19 décembre 2021 dès la première heure ;
- 2,52 entre le 20 décembre 2021 et le 31 janvier 2022.
Points clés
| Période | Coefficient de majoration | Établissements concernés |
|---|---|---|
| 1er novembre - 19 décembre 2021 | 1,89x dès la 1ère heure | Hôpitaux, Ehpad, établissements handicap (FPH) |
| 20 décembre 2021 - 31 janvier 2022 | 2,52x dès la 1ère heure | Hôpitaux, Ehpad, établissements handicap (FPH) |
| Fondement juridique | Décret modificatif du 18 décembre 2021 | |
