DPC en EHPAD : obligations et modalités de formation continue

Les formations devront être réalisées par des professionnels de santé ayant eux-même répondu au DPC (développement professionnel continu). Ils seront contrôlés par les Ordres pour les médecins libéraux, par les employeurs pour les salariés et par le directeurs généraux des ARS pour les autres.. Les organismes de formation devront être enregistrés et évalués pour devenir ODPC par l'OGDPC (le site www.ogdpc.fr publie la liste des organismes des organismes enregistrés mais également les orientations, méthodes et modalités des formations).

Les organismes de formation ont jusqu'au 15 décembre 2012 pour déclarer leur éligibilité à la période transitoire sur le site de l'OGDPC. Les organismes seront reconnus comme enregistrés par l'OGDPC et évalués favorablement par la ou les commissions scientifiques compétentes jusqu'au 30 juin 2013 (date de fin de la période transitoire). Les établissements de santé peuvent faire les démarches pour devenir ODPC, être évalués par 4 CSI et  une commission scientifique de Haut Conseil des Professions Paramédicales et ainsi former et évaluer eux-mêmes leur personnel soignant.

Cadre réglementaire et enregistrement des organismes de formation

Le programme du DPC (et donc le programme de formation et d'évaluation que devra retenir l'établissement) :

· Est conforme à une orientation nationale publiée chaque année par arrêté ou conforme à une orientation régionale fixée par l'ARS, si elle le souhaite (facultatif).

· Il comporte méthodes et modalités fixées par la HAS après avis de la Commission Scientifique indépendante (CSI) concernée. Chaque profession a sa CSI ; elles sont au nombre de 5 : CSI médecins, CSI pharmaciens, CSI sages femmes, CSI chirurgiens dentistes, CSI du Haut conseil des professionnels paramédicaux.

· Il est mis en oeuvre par un organisme de DPC (ODPC) enregistré et évalué favorablement par l'organisme gestionnaire du DPC (l'OGDPC), guichet unique interprofessionnel du DPC (l'enregistrement seul ne suffit pas).

- Les modalités de formation et d'évaluation devront suivre les fiches méthodes mise en ligne sur le site de la HAS, au fur et à mesure de leur écriture.

Les établissement se devront d'élaborer non seulement un plan de formation mais aussi un DPC annuel ou pluriannuel.

Conditions et critères de conformité des programmes de DPC

Cette formation annuelle, individuelle, pourra être prise en charge par l'OPCA du professionnel ou de leur employeur, si leurs moyens sont suffisants, ce dont on peut douter faute de mesures de soutien.

Liste de formations :

- pour les médecins sur www.ogc.fr  (jusqu'à fin 2012 - ensuite consulter le site www.mondpc.fr)

- pour les autres professionnels de santé : www.ameli.fr

liste des organismes enregistrés et évalués :

- www.ogdpc.fr

- www.mondpc.fr

Les formations proposées par des organismes non enregistrés ou évalués défavorablement ne concoureront pas au respect de l'obligation de DPC du professionnel de santé.

Points clés