Les dispositifs d'appui à la coordination des parcours complexes (DAC) ont été créés par la loi santé du 24 juillet 2019. Ils ont intégré l'ensemble des dispositifs de coordination existants qu'ils remplacent depuis juillet 2022.
- Les réseaux de santé ;
- Les Maia (méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie) ;
- Les plateformes territoriales d'appui (PTA) ;
- Les coordinations territoriales d'appui (CTA) de l'expérimentation Paerpa (parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie).
Selon une enquête de la Direction générale de l'organisation des soins de novembre 2022, il existe 132 DAC dont 89% sont des associations.
Une note d'information publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité du 16 août (page 129) présente de manière très détaillée (174 pages !) le nouveau cadre national d'orientation qui révise celui de juin 2020 afin de tenir compte de l'évolution des pratiques métiers au sein des dispositifs et de l'évolution de l'écosystème sanitaire et médico-social ainsi que deux nouvelles démarches destinées à renforcer leur structuration :
- La mesure et l'analyse du service rendu des DAC (boîte à outils) ;
- La mise en oeuvre d'un observatoire des ruptures de parcours complexes (guide).
Points clés
| Éléments | Informations |
|---|---|
| Date de création | Loi santé du 24 juillet 2019 |
| Date d'intégration complète | Juillet 2022 |
| Nombre de DAC en France | 132 dispositifs |
| Statut juridique dominant | 89% d'associations |
| Cadre révisé | Août 2023 (174 pages) |
