Un premier arrêté précise que la durée entre la production effective des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et leur évacuation du lieu de production ne doit pas excéder :
- 5 jours lorsque la quantité de ces déchets produite sur un même site est supérieure à 100 kilogrammes par semaine ;
- 10 jours lorsque la quantité de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés produite sur un même site est inférieure ou égale à 100 kilogrammes par semaine et supérieure à 15 kilogrammes par mois ;
- 1 mois, quelles que soient les quantités produites, pour les déchets issus des équipements de protection individuels utilisés par le personnel soignant ;
- 20 jours lorsque la quantité de déchets regroupée en un même lieu est supérieure ou égale à 15 kilogrammes par mois. En cas d'impossibilité de procéder à l'incinération ou au prétraitement dans ce délai, les déchets peuvent faire l'objet d'un entreposage pour une durée n'excédant pas 3 mois.
Un deuxième arrêté allonge le temps de stockage pour les productions de DASRI perforants inférieures à 15 kilos par mois en les portant de 3 à 6 mois.
Points clés
| Quantité produite | Délai d'évacuation | Entreposage maximal |
|---|---|---|
| > 100 kg/semaine | 5 jours | - |
| 15 kg/mois à 100 kg/semaine | 10 jours | - |
| < 15 kg/mois (perforants) | 20 jours | 6 mois |
| Équipements de protection individuelle | 1 mois | - |
