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Conseil d'État : annulation du limogeage du DG de l'ARS Grand-Est

Conseil d'État : annulation du limogeage du DG de l'ARS Grand-Est - Géroscopie
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Le conseil d'État a fait droit à la requête déposée par Christophe Lannelongue qui critiquait un « excès de pouvoir » dans la manière dont le décret mettant fin à ses fonctions avait été pris.

Directeur général de l'ARS Grand-Est depuis janvier 2017, il avait été limogé le 8 avril 2020, après avoir déclaré quelques jours auparavant, dans un contexte d'épidémie virulente dans la région, qu'il n'y avait « pas de raison de remettre en cause » les suppressions de 174 lits et de 598 postes prévues sur cinq ans à l'hôpital de Nancy.

La plus haute juridiction administrative souligne que Christophe Lannelongue aurait dû être informé par avance de l'intention du gouvernement, afin de lui permettre de « prendre connaissance des motifs de son éviction » et de faire connaître d'éventuelles « observations ».

Décision du conseil d'Etat du 10 décembre 2020


Points clés

ÉlémentDétail
FonctionDirecteur général ARS Grand-Est
PériodeJanvier 2017 - 8 avril 2020
Motif de révocationMaintien des suppressions de lits et postes à l'hôpital de Nancy
Suppressions prévues174 lits et 598 postes sur 5 ans
Décision du Conseil d'État10 décembre 2020 - Annulation du limogeage
Étiquettes: Juridique News

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