La seconde loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 a été publiée le 2 décembre.
Le chèque énergie exceptionnel annoncé en septembre par le gouvernement (à hauteur de 1,5 milliard d'euros) doit bénéficier à 12 millions de foyers, sous conditions de ressources. Il sera versé au mois de décembre. Son montant sera de 200 euros pour les 20% des foyers les plus modestes, qui perçoivent déjà le chèque énergie, et de 100 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est compris entre 10 800 euros et 17 400 euros.
Pour rappel, la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) du 7 décembre 2020 et un décret du 30 décembre 2020 permettent la prise en compte du chèque énergie pour les résidents d'Ehpad, de résidences autonomie et USLD.
Les établissements doivent se déclarer comme acceptants.
Points clés
| Catégorie de foyers | Montant du chèque | Conditions |
|---|---|---|
| 20% des foyers les plus modestes | 200 euros | Perçoivent déjà le chèque énergie |
| Ménages à revenu intermédiaire | 100 euros | RFR entre 10 800 € et 17 400 € |
| Date de versement | Décembre 2022 | Selon LFR du 2 décembre 2022 |
| Bénéficiaires visés | 12 millions de foyers | Budget total : 1,5 milliard € |
