La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a réuni le 20 octobre une conférence salariale et annoncé aux partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) une hausse de la masse salariale de +3% rétroactivement au 1er juillet 2022, moins que dans la fonction publique à laquelle il avait été fait référence (+3,5%).
Sont concernées : les conventions collectives 51 (Fehap), 66 (Nexem) et de la Croix Rouge française
Une enveloppe estimée à 700 millions sera consacrée à cette revalorisation (350 millions en 2022 et 350 millions en 2023). Des discussions doivent donc s'engager pour négocier un accord sur la base de ces 3 %. Une commission mixte paritaire de branche est prévue le 26 octobre.
FO indique qu'il « n'y aura pas d'augmentation de la valeur du point ». Elle dénonce une hausse « minimaliste » et « une négociation encadrée par l'État et seulement dans le cadre du projet de convention collective unique ».
Dans une déclaration liminaire, la CFTC a écrit que l'« inflation galopante entraîne par ricochet de plus en plus de métiers diplômés sous le niveau du Smic, et cela, nous ne pouvons que le dénoncer ».
Rien n'est prévu pour le domicile.
Points clés
| Éléments clés | Détails |
|---|---|
| Augmentation annoncée | +3% de la masse salariale (rétroactif au 1er juillet 2022) |
| Enveloppe financière | 700 millions d'euros (350M en 2022 + 350M en 2023) |
| Secteurs concernés | FEHAP (CC51), NEXEM (CC66), Croix-Rouge française |
| Date de la conférence salariale | 20 octobre 2022 |
| Commission paritaire prévue | 26 octobre 2022 |
