Une proposition de loi n°322 « portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vaccinés grâce à un protocole sanitaire renforcé » portée par Caroline Fiat (LFI-Nupes, Meurthe-et-Moselle), déposée par des députés de La France insoumise, sera examinée en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 16 novembre. Elle sera ensuite débattue en séance publique le 24 novembre.
Cette proposition de loi propose en son article 1er de réintégrer le personnel non-vacciné suspendu dans le cadre d'un protocole sanitaire spécifique. Le personnel ainsi réintégré pourra exercer sous réserve de la présentation quotidienne d'un test de dépistage du Covid-19 négatif en cours de validité.
L'article 2 prévoit que le personnel réintégré ait accès à des tests de dépistage ainsi qu'à des équipements de protection individuelle gratuits. Un décret précisera les conditions de validité des tests de dépistage ainsi que la nature des équipements de protection individuelle fournis.
« L'été 2022 a été l'un des plus difficiles à traverser pour le système de santé français et pour les personnels qui le font fonctionner au quotidien, indique l'exposé des motifs.Comment justifier, dans une telle situation de pénurie qui met en danger personnels et patients, de se priver ne serait-ce que d'un seul soignant disponible ? ».
Points clés
| Élément | Détail |
|---|---|
| Proposition de loi n° | 322 |
| Porteur | Caroline Fiat (LFI-Nupes, Meurthe-et-Moselle) |
| Examen en commission | 16 novembre |
| Débat en séance publique | 24 novembre |
| Conditions de réintégration | Test Covid-19 quotidien + EPI gratuits |
