La mission d'information sur le contrôle des Ehpad (dotée de pouvoirs d'une commission d'enquête) que la commission des affaires sociales du Sénat a mise en place présentera son rapport à la presse.
Ses travaux ont porté sur le contrôle et, plus largement, sur l'exercice du pilotage stratégique du secteur par l'État et les autorités de tarification.
« Ces travaux font apparaître des lacunes dans le contrôle des établissements, résume-t-elle d'ores et déjà : les limites de ces contrôles viennent de la réglementation mais aussi des moyens insuffisants qui y sont consacrés, alors que la présence de groupes privés lucratifs gestionnaires de plusieurs établissements n'a pas été prise en compte ».
Les rapporteurs, Bernard Bonne (LR Loire) et Michelle Meunier (Socialiste, Loire-Atlantique), estiment qu'outre le renforcement du contrôle (par des évolutions de la réglementation), le déploiement d'un pilotage par la qualité est indispensable à une meilleure prise en charge des résidents et une plus grande attractivité du secteur pour les professionnels » et que « des mutations profondes du secteur devront enfin être envisagées ».
Points clés
| Élément | Détail |
|---|---|
| Date de publication | 13 juillet |
| Commanditaire | Commission des affaires sociales du Sénat |
| Rapporteurs | Bernard Bonne (LR, Loire) et Michelle Meunier (PS, Loire-Atlantique) |
| Thématiques principales | Contrôle des EHPAD et pilotage stratégique de l'État |
| Problèmes majeurs identifiés | Lacunes réglementaires, moyens insuffisants, gestion par groupes privés lucratifs |
