Depuis la fin de l'année 2023, les premières expérimentations « article 51 » arrivent à leur terme. Il s'agit désormais de sortir du cadre expérimental et, après une phase transitoire, d'intégrer dans le droit commun les dispositifs qui auront démontré leur intérêt.
C'est le cas du programme Icope de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge. Officiellement lancée le 6 janvier 2022 dans sa phase d'implémentation, l'expérimentation locale du programme Icope, a permis d'inclure les seniors à partir du 1er décembre 2022.
Un arrêté publié le 4 mars ouvre officiellement cette période transitoire post-expérimentation d'un an avant son entrée dans le droit commun le 6 janvier 2026. Le programme passe de l'expérimentation à l'innovation. Le cahier des charges sera mis en ligne sur le site article 51 dédié du ministère.
Pour rappel, développé par l'OMS et fondé sur des parcours de soins intégrés, avec un suivi dans le temps, Icope (Integrated Care for Older People) vise à structurer et optimiser la prévention en instaurant un repérage précoce des fragilités chez toutes les personnes de 60 ans et plus. Il s'appuie sur l'évaluation de six grandes fonctions déterminantes pour l'autonomie des personnes que sont la mobilité, la nutrition, l'état psychologique, la cognition, l'audition et la vision.
Points clés
| Étape clé | Date |
|---|---|
| Lancement phase d'implémentation | 6 janvier 2022 |
| Ouverture aux seniors | 1er décembre 2022 |
| Arrêté ouvrant période transitoire | 4 mars 2024 |
| Entrée en droit commun prévue | 6 janvier 2026 |
| Durée de la période transitoire | 12 mois |
