Dans un communiqué du 13 septembre la Fédération Santé et action sociale de la CGT (Union fédérale de la santé privée) annonce que le tribunal de proximité de Puteaux (Hauts-de-Seine) a annulé le 12 septembre les élections professionnelles organisées en juin 2019 par le groupe Orpea dans ses 220 Ehpad « pour raison de fraudes électorales ».
La CGT avait saisi la justice conjointement avec la CFDT et FO, à la suite des révélations du livre « Les Fossoyeurs » de Victor Castanet qui soulignait, explique le communiqué, que la direction du groupe « favorisait le syndicat maison dénommé Arc-en-Ciel et l'Unsa, notamment en organisant leurs campagnes électorales, en finançant les déplacements de leurs représentants, en rédigeant leurs tracts, en organisant des simulacres de négociation pour les mettre en avant aux yeux du personnel... ». La CGT « exige l'ouverture des négociations pour la tenue rapide de nouvelle élection professionnelle à Orpea ».
Dans une réaction transmise à l'AFP, Orpea a indiqué qu'il entendait « naturellement se conformer à cette décision » et comptait en « profiter pour construire un nouveau chapitre des relations collectives et sociales ».
A la demande de trois syndicats, le tribunal de proximité de Puteaux a annulé le résultat des élections professionnelles organisées au sein du groupe d'Ehpad privés Orpea.
Points clés
| Élément | Détail |
|---|---|
| Date de la décision | 12 septembre (communiqué du 13 septembre) |
| Juridiction | Tribunal de proximité de Puteaux (Hauts-de-Seine) |
| Élections annulées | Juin 2019 |
| Scope | 220 Ehpad du groupe Orpea |
| Syndicats plaignants | CGT, CFDT, FO |
