L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 4 mai, avec 157 voix contre 137, la proposition de loi (PPL) du groupe communiste abrogeant définitivement l'obligation vaccinale contre la Covid-19 contre l'avis du gouvernement qui a choisi la suspension via un décret, se réservant la possibilité de la rétablir en cas de nouveau variant dangereux - le futur décret du 14 mai étant précédé d'une instruction détaillant les règles de réintégration des personnels. François Braun a déploré un « message regrettable envoyé aux soignants », qui va « affaiblir notre capacité de réponse » en cas de nouvelle épidémie.
Dans un communiqué, la Fédération hospitalière de France (FHF) et l'ensemble des conférences médicales, de doyens de médecine et de directeurs expriment « leur désapprobation totale » sur un vote qui « pose un problème éthique et de santé publique majeur ». L'article 2 de la PPL sur l'état d'avancement des professionnels suspendus, « juridiquement discutable, ajoute l'incohérence à l'inconséquence de ce texte », complète-t-elle.
La FHF appelle le Sénat à rejeter cette proposition de loi lors de son examen futur.
Points clés
| Événement | Date | Résultat/Détails |
|---|---|---|
| Vote en première lecture à l'Assemblée nationale | 4 mai | 157 voix contre 137 (abrogation de l'obligation vaccinale) |
| Décret gouvernemental de suspension | 14 mai | Suspension de l'obligation avec possibilité de rétablissement |
| Position de la FHF | Post-vote | Désapprobation totale et appel au Sénat pour rejection |
| Positions des acteurs | Actuel | Gouvernement, FHF et communautés médicales opposés à l'abrogation |
