Un décret du 8 juin instaure pour certains agents de la fonction publique hospitalière (FPH) une prime temporaire de revalorisation de 183 euros nets au titre des mois de juin à décembre 2021 qui se transformera en janvier 2022 en complément de traitement indiciaire (CTI) comme tous les autres agents de la FPH qui ont touché la revalorisation Ségur depuis septembre et décembre 2020.
Ces oubliés internes du Ségur exercent dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux (listés à l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles) rattachés à un établissement public de santé ou à un Ehpad relevant de la FPH : essentiellement dans le secteur du handicap mais aussi par exemple dans des services de soins infirmiers à domicile. Plus de 20 000 agents sont concernés. Un protocole d'accord avait été signé le 11 février 2021 par les partenaires sociaux pour combler ce trou dans la raquette.
Un arrêté fixe le montant de cette prime à 49 points d'indice majorés (183 euros nets). Elle n'est pas rétroactive.
Points clés
| Élément | Détails |
|---|---|
| Montant mensuel | 183 euros nets |
| Période initiale | Juin à décembre 2021 |
| Transformation | Janvier 2022 en CTI |
| Agents concernés | Plus de 20 000 |
| Texte de référence | Décret du 8 juin 2021 |