Comment l'ANESM déploie le processus d'évaluation externe ?
Nos premières années d'existence nous ont permis de bâtir un socle de recommandations transversales afin de couvrir tous les champs en matière d'évaluation interne et externe. En 2009, nous avons engagé la procédure d'habilitation d'environ 700 organismes à même de réaliser les évaluations externes des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Logiquement, nous avons lancé la fonction de contrôle-suivi en 2010. Ce suivi consiste notamment à analyser les rapports d'activités que ces organismes habilités doivent nous envoyer tous les six mois dans un double souci de visibilité et de transparence.
Dans le rapport d'activités 2010, l'ANESM est présentée comme " un acteur du dispositif de renouvellement des autorisations ". Que signifie ce positionnement ?
A la différence de l'Agence nationale d'appui à la performance, l'ANESM joue un rôle de régulateur national dans le dispositif de renouvellement des autorisations. Nous ne sommes pas en prise directe avec le terrain comme les Agences régionales de santé (ARS) et les Conseils Généraux. Nous accompagnons ces derniers sur les obligations légales d'évaluation interne et externe des ESSMS. Nous sommes donc au coeur du dispositif et avons d'ailleurs réuni les ARS en décembre 2010 et plus récemment les Conseils Généraux.
Quels enseignements peut-on tirer des évaluations externes menées en 2010 ?
Sur 230 mandats, 117 évaluations externes étaient réalisées fin 2010 et 113 étaient en cours. 68 ont fait l'objet de demandes d'éclaircissements sur des aspects règlementaires ou sur la qualification des évaluateurs. 49 dossiers ont donné lieu à des recherches de conflits d'intérêt entre organismes habilités et établissements ou services évalués. Nous travaillons sur deux points d'amélioration : l'uniformisation et l'exhaustivité des items abordés eu égard au cahier des charges mais aussi sur la manière dont les organismes habilités tirent des conclusions à l'issue d'une évaluation. Le contrôle des évaluations externes n'est pas une procédure couperet, c'est avant tout une démarche d'amélioration de la qualité des prestations délivrées aux usagers. Pour les EHPAD, les évaluations externes sont une opportunité pour rendre compte de leur fonctionnement auprès des résidents et des familles.
La prise en compte de la certification dans l'évaluation externe est plus que jamais d'actualité. Que préconise l'ANESM ?
Il est nécessaire que la certification soit prise en compte dans la démarche d'évaluation externe des établissements. Cela permettra d'avoir une vision des moyens mis en oeuvre en matière d'accès aux droits ou de prévention des risques par exemple. Mais la certification présente des limites car elle ne répond pas aussi minutieusement que l'évaluation externe à la fois à l'analyse des moyens déployés et des résultats obtenus.
Propos recueillis par Laurent Jacotey
Chiffres clés ANESM
26 personnes fin 2010
Budget 2010 : 3,6 millions d'euros
19 recommandations de bonnes pratiques publiées et 6 en cours
3 conventions signées avec la DPJJ, l'ANSP, et l'Oned
Points clés
| Année | Action | Nombre/Détail |
|---|---|---|
| 2009 | Habilitation d'organismes évaluateurs | ~700 organismes |
| 2010 | Évaluations externes réalisées | 117 sur 230 mandats |
| 2010 | Évaluations en cours | 113 dossiers |
| 2010 | Demandes d'éclaircissements | 68 dossiers |
| 2010 | Recherches de conflits d'intérêt | 49 dossiers |
