L'histoire est racontée par Ouest France sous la plume de Frédérique Jourdaa. Aux portes de Caen, à Saint-Martin-de-Fontenay (Calvados), « quelques parpaings enfouis sous les herbes marquent toujours l'emplacement du projet jamais abouti » de structure modèle pour personnes âgées Alzheimer « promise par la SAS Thessalie » pour fin 2010.
L'histoire se raconte aussi à travers un feuilleton judiciaire auquel le Conseil d'État vient de mettre un terme par une décision du 28 mai rejetant le pourvoi en cassation de la société Thessalie (groupe Asclépios). Cette dernière avait demandé en 2017 au tribunal administratif de Caen de condamner l'agence régionale de santé (ARS) de Normandie à lui verser une indemnité de 1 960 000 euros pour avoir refusé en 2014 de transférer à la société Colisée Patrimoine Group l'autorisation qui lui avait été accordée le 10 avril 2007 d'ouvrir à Saint-Martin-de-Fontenay un Ehpad spécialisé de 56 places. Demande rejetée au long d'une procédure tortueuse. Jusqu'à l' arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 9 octobre 2020 (que le conseil d'Etat a confirmé) qui a rectifié une erreur de droit de Caen en motivant, elle, son rejet sur le fait que l'autorisation de 2007 était devenue caduque faute de commencement d'exécution dans un délai de trois ans (interruption de travaux pendant plus de trois ans).
Points clés
| Élément | Détail |
|---|---|
| Localisation | Saint-Martin-de-Fontenay (Calvados) |
| Type de structure | EHPAD spécialisé Alzheimer |
| Capacité prévue | 56 places |
| Autorisation accordée | 10 avril 2007 |
| Indemnité demandée | 1 960 000 euros |
| Décision du Conseil d'État | 28 mai (rejet du pourvoi) |
