Le Conseil d'État examinera lors d'une audience de référé 13 avril à 10 h le recours de plusieurs requérants : l'Union nationale des syndicats Force Ouvrière Santé privée, mais aussi plusieurs autres syndicats dont la CGT des Ehpad publics.
Ces derniers demandent au Conseil d'État d'enjoindre au Gouvernement de mettre en place le dépistage systématique et régulier du personnel et des résidents au sein de tous les Ehpad, y compris lorsqu'ils sont asymptomatiques et « d'assurer à ce dépistage l'affectation prioritaire du matériel nécessaire ».
Ils demandent également :
- la production, l'affectation et la distribution des matériels de protection nécessaires ;
- la production et la distribution aux Ehpad de matériel permettant une oxygénation à haut débit pour les résidents dont l'état ne nécessite pas une hospitalisation.
Points clés
| Point clé | Détail |
|---|---|
| Date d'audience | 13 avril 2021 à 10h |
| Requérants | Force Ouvrière Santé privée, CGT des EHPAD publics et autres syndicats |
| Demande principale | Dépistage systématique et régulier du personnel et résidents (asymptomatiques inclus) |
| Équipements demandés | Matériels de protection, affectation prioritaire et oxygénation à haut débit |
