La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a fait évoluer ses modalités de soutien aux actions engagées par les conseils départementaux en faveur de l'aide et de l'accompagnement à domicile des personnes âgées et handicapées. Elle a lancé en juillet dernier un appel à manifestation d'intérêt (AMI) « Soutien de la CNSA aux départements dans le cadre de son budget d'intervention 2023-2026 » (ouvert jusqu'au 31 octobre 2023).
Sa décision notifiant la répartition de 54 millions sur 3 ou 4 ans des crédits à 82 départements (et métropoles) est publiée dans le Bulletin Officiel (page 10) du 29 février au titre des 6 axes retenus par l'AMI :
1- Stratégie et pilotage ;
2- Appui à la transformation ;
3- Modernisation et professionnalisation des services d'aide à domicile ;
4- Attractivité des métiers de l'autonomie ;
5- Soutien aux aidants de personnes en situation de handicap ;
6- Promotion de l'accueil familial.
Une annexe 2 précise les contours ainsi que les modalités d'exécution et de financement de ce nouveau cadre partenarial avec les Conseils départementaux, qui a vocation à favoriser « davantage la complémentarité et la subsidiarité entre les différents leviers de la CNSA mais également plus d'équité territoriale ».
Points clés
| Paramètre | Détails |
|---|---|
| Enveloppe budgétaire | 54 millions d'euros |
| Durée | 3 à 4 ans (2023-2026) |
| Nombre de bénéficiaires | 82 départements et métropoles |
| Date limite de l'AMI | 31 octobre 2023 |
| Publication officielle | Bulletin Officiel du 29 février 2024 |
