Par décision du 23 novembre, le comité économique des produits de santé (section des dispositifs médicaux) fixe à la baisse les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public des chaussures thérapeutique à usage temporaire (Chut) en raison, explique-t-il :
- de l'ancienneté d'inscription (2009) ;
- des montants remboursés (36 millions d'euros en 2021) ;
- des prix d'achats constatés en France.
La baisse, à l'unité, concerne les 3 types de Chut : à décharge de l'avant-pied, à décharge du talon, pour augmentation du volume de l'avant-pied.
Les Chut, de série et exclusivement utilisées de façon temporaire, permettent de maintenir le pied, d'éviter le contact avec une lésion, de corriger des anomalies temporaires, ou encore d'intégrer un pansement ou un plâtre.
Pour rappel : depuis un arrêté du 30 juin 2021, les Chut ne sont plus remboursées par la sécurité sociale si le patient réside au sein d'un Ehpad et sont désormais à la charge de ce dernier dans le cadre de son forfait soins.
Points clés
| Critère | Détails |
|---|---|
| Date de décision | 23 novembre (Comité économique des produits de santé) |
| Montants remboursés en 2021 | 36 millions d'euros |
| Année d'inscription originelle | 2009 |
| Changement pour les Ehpad | Non remboursées depuis le 30 juin 2021 (charge de l'établissement) |
