Dans le cadre de la transposition du Ségur de la Santé dans la territoriale, un décret du 29 décembre 2021 crée le cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux en catégorie B. Entrant en vigueur le 1er janvier 2022 , il définit les modalités de recrutement, de nomination, et de classement ainsi que les règles relatives à l'avancement, au détachement et à l'intégration directe.
Le cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux comprend deux grades : 1° La classe normale qui comporte douze échelons ; 2° La classe supérieure qui comporte onze échelons.
« Les aides-soignants territoriaux sont des professionnels de santé. Ils collaborent aux soins infirmiers dans les conditions fixées à l'article R.4311-4 du code de la santé publique » indique le texte.
Entre 15 et 20 000 aides-soignantes actuellement en catégorie C sont concernées. Comme dans la fonction publique hospitalière, les « faisant-fonction », qui auparavant faisaient partie avec les aides-soignantes du cadre d'emploi des auxiliaires de soins territoriaux, le plus souvent accompagnants éducatifs et sociaux (AES, ex-AMP), ne sont pas pris en compte. Selon les syndicats, elles sont environ 10 à 20% des effectifs d'aides-soignantes en Ehpad.
Un second décret du 29 décembre 2021 fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres d'emplois des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture après leur reclassement en catégorie B.
Points clés
| Élément | Détails |
|---|---|
| Décret de création | 29 décembre 2021 |
| Date d'entrée en vigueur | 1er janvier 2022 |
| Professionnels concernés | 15 000 à 20 000 aides-soignants en catégorie C |
| Classe normale | 12 échelons |
| Classe supérieure | 11 échelons |
