La HAS a lancé le chantier de la «seconde itération» de l’évaluation des ESSMS. L’Uniopss y apporte sa contribution.
L’évaluation 2023-2027 se poursuit sans changement, mais la Haute autorité de santé (HAS) a lancé les travaux préparatoires au quinquennat 2028-2032, ce qu’elle appelle la « seconde itération ». Huit groupes de travail consultatifs ont été constitués, essentiellement pour actualiser le référentiel national (Géroscopie fera le point à la rentrée).
Le réseau Uniopss vient d’adresser à la HAS (et à la DGCS), le 23 juillet, une contribution au nom de la centaine de fédérations, unions et associations nationales du secteur non lucratif de la solidarité et du médico-social qu’il représente, soit 35 000 établissements et 750 000 salariés.
Pratiques professionnelles invisibilisées
L’analyse transversale de l’Uniopss souligne les limites du dispositif actuel à partir de retours concrets de structures et de professionnels. La conclusion est sévère : telle qu’elle est aujourd’hui déployée, l’évaluation révèle « une tension profonde entre l’ambition affichée par les pouvoirs publics et la réalité vécue par les acteurs du terrain ».
Par ailleurs, en imposant un référentiel « uniforme et statique », largement hérité du sanitaire « et souvent déconnecté des missions sociales et médico-sociales », le dispositif « fragilise le sens même de l’évaluation et invisibilise les pratiques professionnelles », dénonce-t-elle, exemples à l’appui.
Selon elle, le référentiel mesure davantage l’existence de procédures ou la conformité des écrits que la pertinence de la posture, la satisfaction des personnes ou la qualité du lien. Elle reconnaît toutefois que la HAS a engagé ces derniers temps des adaptations méthodologiques qui vont dans le bon sens (notamment l’actualisation des fiches critères) de même que les thématiques choisies pour les 8 groupes de travail.
Reconnaître la singularité des structures
Le réseau formule 8 pistes d’amélioration pour rapprocher le dispositif de son objectif premier : améliorer la qualité de l’accompagnement. Il préconise notamment :
- la réduction du nombre de critères (en préservant ceux liés aux droits et à la participation),
- l’adaptation plus fine aux réalités des secteurs et des publics,
- l’intégration plus forte de la qualité ressentie et vécue, ainsi que
- la prise en compte du contexte structurel des établissements et services - dont la reconnaissance de leur rôle dans la réponse aux besoins de la population dans leur territoire d’implantation. Il faut aussi
- un travail sur la sémantique – par exemple : que signifie le mot «autonomie», selon qu’il s’agit d’un jeune, d’une personne en situation de handicap ou d’une personne âgée? Enfin,
- une révision du système d’accréditation des évaluateurs par le Cofrac parce qu’il favorise une logique de preuves essentiellement documentées et écrites.
Pour l’Uniopss, il est essentiel que l’évaluation reconnaisse la singularité des structures et des publics, la participation des personnes, la diversité des missions, la valeur de la relation et l’engagement des équipes, et prenne en compte le contexte de la structure (profil de personnes accueillies, contexte socio-économique du territoire, urbain ou rural, etc.).
