Le gouvernement revalorise de 3,5% le point d'indice des fonctionnaires à partir du 1er juillet 2022. Une mesure qui concerne aussi les agents hospitaliers et territoriaux, secteurs clés du médico-social.
La branche Autonomie de la Sécurité sociale clôture 2021 avec un excédent de 253,8 millions d'euros. Malgré la crise sanitaire et plus de 700 millions de financements covid, la CNSA assure l'équilibre budgétaire et soutient les revalorisations salariales du secteur médico-social.
Un arrêté modificatif corrige à la baisse les hausses de points de forfaits soins EHPAD annoncées en juin. Les établissements voient leurs tarifs partiels réajustés, avec des impacts différenciés selon la présence d'une pharmacie à usage intérieur.
Le groupe Orpea, secoué par le scandale révélé en janvier, a obtenu le feu vert du tribunal de commerce de Nanterre pour son plan de refinancement bancaire. Un accord majeur de plus de 6 milliards d'euros pour assurer la continuité d'exploitation.
Suite à la condamnation d'un cartel de fabricants de revêtements de sol en 2017, environ 100 hôpitaux et Ehpad demandent une indemnisation pour surfacturations subies entre 1990 et 2013. La Fnaqpa rappelle que l'inscription à l'action collective est possible jusqu'au 30 juin.
Un arrêté du 2 juin 2022 fixe l'objectif général de dépenses (OGD) médico-social à 28 milliards d'euros. Ce budget en hausse de 5,9% finance les établissements et services pour personnes âgées et handicapées gérés par la CNSA.
La cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l'autonomie franchit une nouvelle étape avec la présentation du projet de loi de ratification en conseil des ministres. Cette réforme renforce les moyens de la CNSA et consolide le service public pour les personnes âgées et handicapées.