À partir de 2022, le taux de remplissage minimal du tableau de bord de performance médico-social passe de 80% à 90%. Un arrêté du 17 août renforce ainsi la transparence des EHPAD et réintègre les données financières dans le calcul.
Un quart des EHPAD fonctionnent avec des coupes Aggir-Pathos datant de 2016 ou antérieures. Une instruction de 1,252 million d'euros vise à accélérer la validation de ces référentiels critiques pour la tarification et l'évaluation de l'autonomie des résidents.
Orpea a reçu une mise en demeure de la CNSA le 29 juillet pour rembourser 55,8 millions d'euros de financements indûment perçus. Le groupe conteste partiellement cette décision et ne compte pas restituer l'intégralité des sommes.
La loi 3DS poursuit sa mise en application avec un décret du 5 août réformant le droit funéraire. Plusieurs mesures concernent les concessions, la crémation et les obligations des opérateurs funéraires.
Les hôpitaux de proximité bénéficient d'un nouveau cadre de financement dérogatoire, défini par décret et trois arrêtés de juillet 2022. Ce modèle s'appliquera à partir de 2023 avec des montants garantis pour trois ans.
Les EHPAD font face à une crise majeure de sureffectifs et de conditions de travail dégradées. Le CHFO appelle à la création urgente de 200 000 postes dans le secteur médico-social pour répondre aux enjeux de qualité de vie au travail et de finances fragiles.
