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Financement des hôpitaux de proximité : le nouveau cadre 2023-2025

Financement des hôpitaux de proximité : le nouveau cadre 2023-2025 - Géroscopie
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Un décret du 11 février 2022 a parachevé la réforme des hôpitaux de proximité en définissant leurs modalités de financement dérogatoires avec :

- un cadre général qui s'appliquera à compter de 2023 (montant fixé pour 3 ans à compter de 2023-2025)

- des modalités spécifiques pour la mise en oeuvre en 2022 compte tenu des spécificités 2020-2021 liées à la crise sanitaire.

Trois arrêtés du 19 juillet détaillent leur entrée en vigueur.

Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité.

Arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie.

Arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 du montant de la dotation nationale de responsabilité territoriale.


Points clés

Texte réglementaireDateObjet principal
Décret de réforme11 février 2022Financement dérogatoire des hôpitaux de proximité
Arrêté financement et ressources19 juillet 2022Modalités de financement et versement
Arrêté dotation forfaitaire garantie19 juillet 2022Montant 2022
Arrêté responsabilité territoriale19 juillet 2022Dotation nationale territoriale 2022
Application généraleÀ partir de 2023Montant fixé pour 2023-2025

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