Le décret n°2022-463 du 31 mars modifie le déroulement de carrière du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (FPH) en application des accords Ségur du 13 juillet 2020. Il crée un troisième grade à accès fonctionnel et modifie le nombre et la durée des échelons des grades. Il fixe les nouvelles modalités d'avancement et de classement à la suite d'un avancement de grade. Il précise également les dispositions transitoires.
Le corps des directeurs des soins, classé dans la catégorie A de la FPH, comprend désormais trois grades : classe normale (9 échelons), hors classe (9 échelons), classe exceptionnelle (4 échelons et un échelon spécial)
Le décret n°2022-464 fixe le nouvel échelonnement indiciaire.
Un premier arrêté détermine la liste des emplois permettant l'avancement à la classe exceptionnelle et un second fixe à 20% le pourcentage applicable pour l'accès à cette classe.
Points clés
| Grade | Nombre d'échelons | Détails |
|---|---|---|
| Classe normale | 9 | Grade de base |
| Hors classe | 9 | Grade intermédiaire |
| Classe exceptionnelle | 5 | 4 échelons + 1 échelon spécial |
| Accès classe exceptionnelle | - | 20% des emplois disponibles |
