Les personnes en situation de handicap disposant d'un certificat médical sont exonérées de l'obligation du port du masque. Cette dérogation s'inscrit dans un cadre réglementaire encadrant les déplacements et mesures sanitaires durant la crise Covid-19.
La loi encadre strictement la création d'un système d'information pour lutter contre le Covid-19, permettant le traitement de données de santé sans consentement pendant 6 mois maximum, avec une conservation limitée à 3 mois.
La HAS publie un guide essentiel pour accompagner la fin de vie en établissements médico-sociaux. Ce document vise à soutenir les professionnels, les résidents et leurs proches face aux enjeux éthiques et humains de l'accompagnement en fin de vie.
Face à la crise sanitaire, la HAS rappelle que l'urgence ne peut justifier des atteintes aux droits fondamentaux en établissements médico-sociaux. Une réflexion structurée autour de trois piliers : la parole de la personne, la coconstruction et les liens sociaux.
La DGS publie le 10 mai 2020 de nouvelles directives pour les EHPAD encadrant le déconfinement progressif. Les établissements doivent adapter leurs protocoles en matière de visites, admissions et isolement des résidents.
Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié le 6 mai une feuille de route définissant les modalités de déconfinement des EHPAD. Cette directive encadre le dépistage, l'ancrage sanitaire et l'assouplissement des restrictions pour sécuriser la sortie de crise.